Permis de construire n° 0275432300010 à Saint-Georges-Motel pour 118 m² de logement, 29 Route De Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0275432300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275432300010 porte sur un projet situé 29 Route De Dreux.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249, B266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Motel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 40 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 40 m² | 118 m² |
| Total | 78 m² | 40 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 40 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREL-MOUSSEL (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275432300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |