Permis de construire n° 0275432300008 à Saint-Georges-Motel pour 1 470 m² de locaux, Les Pres Thiphanes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 0275432300008
Demandeur
EARL SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275432300008, délivré le 31 août 2023 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Pres Thiphanes. EARL SAINT DENIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 544 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 566, C 567. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 076 m² à 2 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 076 m² | 1 470 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 779 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 076 m² | 1 470 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 779 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 076 m² | 1 470 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 779 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 076 m² | 1 470 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 779 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL SAINT DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392808929
- SIRET
- 39280892900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTREUIL (28500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275432300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |