Permis de construire Locaux N° 02752715B0001

Permis de construire à Saint-Cyr-de-Salerne pour 1 951 m² de locaux - 245 Le Bourg 27800 Saint-C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02752715B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02752715B0001, délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Cyr-de-Salerne (Eure, Normandie), pour un projet situé 245 Le Bourg 27800 Saint-C, Saint-Cyr-de-Salerne (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, ZD11, ZD61.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 879 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

4 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Salerne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 ZD11 ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27527
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 4 751 m²
Total 2 800 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 4 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 4 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752715B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Le Bourg 27800 Saint-C, Saint-Cyr-de-Salerne (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752715B0001, instruit par la commune de Saint-Cyr-de-Salerne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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