Permis de construire n° 02752715B0001 à Saint-Cyr-de-Salerne pour 1 951 m² de locaux, 245 Le Bourg 27800 Saint-C
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 02752715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02752715B0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Cyr-de-Salerne (Eure, Normandie), pour un projet situé 245 Le Bourg 27800 Saint-C.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 879 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 67, ZD 11, ZD 61, 61. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-de-Salerne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Salerne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Salerne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27527
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 99 879 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 951 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 4 751 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 4 751 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 4 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 4 751 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 4 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |