Permis de construire n° 02752521A0002 à Sainte-Colombe-près-Vernon pour 149 m² de logement, 3Ter Rue Des Boulonnets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 02752521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02752521A0002, délivré le 22 mars 2021 à Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3Ter Rue Des Boulonnets.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A714, A634. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-près-Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-près-Vernon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-près-Vernon Code postal 27950 Identifiant INSEE 27525
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |