Déclaration préalable n° 02752526A0002 à Sainte-Colombe-près-Vernon pour 120 m² de logement et locaux, 2 Du Bout Aux Roussels
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier DP n° 02752526A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02752526A0002 a été accordée le 20 juin 2026 à Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Du Bout Aux Roussels.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA625. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-près-Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-près-Vernon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-près-Vernon Code postal 27950 Identifiant INSEE 27525
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752526A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |