Permis de construire Locaux N° 02752222L0003

Permis de construire n° 02752222L0003 à Saint-Christophe-sur-Condé pour 1 899 m² de locaux, 22 Chemin Rural Lieu Dit La C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 02752222L0003

Demandeur

EARL DE LA CHARMOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Christophe-sur-Condé (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752222L0003 porte sur un projet situé 22 Chemin Rural Lieu Dit La C. EARL DE LA CHARMOIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 650 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-Condé Code postal 27450 Identifiant INSEE 27522
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 187 m²
Total 288 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 187 m²
Total locaux 288 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHARMOIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432092922
SIRET
43209292200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752222L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chemin Rural Lieu Dit La C, à Saint-Christophe-sur-Condé (27450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA CHARMOIE et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752222L0003, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Condé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Christophe-sur-Condé