Permis de construire Locaux N° 02752221L0002

Permis de construire n° 02752221L0002 à Saint-Christophe-sur-Condé pour 132 m² de locaux, 8 Rue Du Hamel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02752221L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Christophe-sur-Condé (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752221L0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Hamel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en exploitation agricole et forestière, 108 m² en commerce et activités de service, 4 m² en équipements publics et 2 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-Condé Code postal 27450 Identifiant INSEE 27522
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Hôtels 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752221L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Hamel, à Saint-Christophe-sur-Condé (27450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752221L0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Condé.

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