Permis de construire Locaux N° 02752221L0002

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Condé pour 168 m² de locaux - 8 Rue Du Hamel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02752221L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02752221L0002, délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Christophe-sur-Condé (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Hamel, Saint-Christophe-sur-Condé (27450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en hébergement hôtelier, 108 m² en commerce et services, 18 m² en agricole et forestier, 2 m² en entrepôt, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-Condé Code postal 27450 Identifiant INSEE 27522
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752221L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Hamel, Saint-Christophe-sur-Condé (27450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752221L0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Condé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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