Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 2 884 m² de locaux - Le Buisson
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 02751718S0007
Demandeur
LES SERRES DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02751718S0007, délivré le 23 mai 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Buisson, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DE SAINT AUBIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC144.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 592 m² | 2 884 m² | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 14 416 m² |
| Total | 14 592 m² | 2 884 m² | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 14 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 592 m² | 2 884 m² | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 14 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824467070
- SIRET
- 82446707000028
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751718S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |