Permis de construire Locaux N° 02751718A0001

Permis de construire n° 02751718A0001 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 642 m² de locaux, 4 Z.a. Du Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 02751718A0001

Demandeur

SCI DU BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751718A0001, délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Z.a. Du Buisson. Le demandeur déclaré est SCI DU BUISSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC121, ZC127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC130 ZC121 ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Buisson

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
dont Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BUISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841864580
SIRET
84186458000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Z.a. Du Buisson, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BUISSON et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751718A0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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