Permis de construire n° 0275162600006 à Treis-Sants-en-Ouche pour 440 m² de locaux, Route De St Aubin Le Vertueux Le Boterel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2026
Dossier PC n° 0275162600006
Demandeur
EARL DU BOTEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275162600006, délivré le 1 août 2026 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De St Aubin Le Vertueux Le Boterel. La demande émane de EARL DU BOTEREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boterel
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOTEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424653814
- SIRET
- 42465381400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEMENT ST CLAIR D ARCEY) (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275162600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |