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Permis de construire Locaux N° 0275162500003

Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche pour 6 m² de locaux - Chemin Rural N_2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_2, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HETRAIE et accordé le 15 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275162500003, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier PC n° 0275162500003

Demandeur

EARL DE LA HETRAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0275162500003, délivré le 15 août 2025 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N_2, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HETRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C172, C173, C174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 260 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C173 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	810 m²
Total	804 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	804 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA HETRAIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 400135281
SIRET: 40013528100014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275162500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_2, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HETRAIE et accordé le 15 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275162500003, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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