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Permis de construire Locaux N° 02751614B0009

Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche pour 109 m² de locaux - Le Hamel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hamel, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE et accordé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751614B0009, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02751614B0009

Demandeur

ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02751614B0009, délivré le 6 janvier 2015 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Hamel, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 295 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 722 m²
Total	1 613 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 613 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480840016
SIRET: 48084001600012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751614B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hamel, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE et accordé le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751614B0009, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

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