Permis de construire n° 02750218I0003 à Rugles pour 571 m² de locaux, 9 Le Grand Hanoy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 juillet 2018
Dossier PC n° 02750218I0003
Demandeur
SCI DU HANOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rugles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750218I0003 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018, pour un projet situé 9 Le Grand Hanoy. Le demandeur déclaré est SCI DU HANOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C171, C25, C38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HANOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398289173
- SIRET
- 39828917300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de SCI DU HANOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750218I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |