Permis de construire Logement N° 02750022S0043

Permis de construire à Routot pour 243 m² de logement - 48 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 02750022S0043

Demandeur

CEASAR

Cette page présente le permis de construire n° 02750022S0043, délivré le 4 mai 2023 à Routot (Eure, Normandie), pour un projet situé 48 Avenue Du General De Gaull, Routot (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEASAR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEASAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917731408
SIRET
91773140800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750022S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Du General De Gaull, Routot (27350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEASAR et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750022S0043, instruit par la commune de Routot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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