Permis de construire Logement N° 02750015S0015

Permis de construire n° 02750015S0015 à Routot pour 120 m² de logement, 2 Avenue Du General De Gaull Domaine Des Framboisiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02750015S0015

Demandeur

SOC J F CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750015S0015, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Routot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull Domaine Des Framboisiers. Le projet est porté par SOC J F CONSTRUCTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Framboisiers

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC J F CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343625794
SIRET
34362579400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
BOSGOUET (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750015S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du General De Gaull Domaine Des Framboisiers, à Routot (27350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC J F CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750015S0015, déposé en mairie de Routot.

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