Permis de construire n° 02749913B0002 à Mesnil-en-Ouche pour 146 m² de locaux, Le Souchet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 02749913B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749913B0002 a été délivré le 25 novembre 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Souchet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL11, ZL12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Souchet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 364 m² |
| Total | 218 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 364 m² |
| Total locaux | 218 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUSSIERE (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |