Permis de construire n° 02700713B0002 à Mesnil-en-Ouche pour 1 124 m² de locaux, Rte De La Briquetonne Sente Du Marais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02700713B0002
Demandeur
SCEA MYRIAM LE TADIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Briquetonne Sente Du Marais, le permis de construire n° 02700713B0002 a été délivré le 19 novembre 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA MYRIAM LE TADIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sente Du Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MYRIAM LE TADIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450363007
- SIRET
- 45036300700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AJOU (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |