Permis de construire Logement N° 02749814B0004

Permis de construire n° 02749814B0004 à Rouge-Perriers pour 93 m² de logement, 30D Rue Grande Lotissement Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 02749814B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30D Rue Grande Lotissement Le Bourg, le permis de construire n° 02749814B0004 a été délivré le 18 octobre 2014 à Rouge-Perriers (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouge-Perriers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
18/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Rouge-Perriers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Rouge-Perriers Code postal 27110 Identifiant INSEE 27498
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749814B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30D Rue Grande Lotissement Le Bourg, à Rouge-Perriers (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749814B0004, déposé en mairie de Rouge-Perriers.

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