Permis de construire Logement N° 02749813B0011

Permis de construire à Rouge-Perriers pour 180 m² de logement - 32 Bis Rue Grande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 02749813B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02749813B0011, délivré le 4 novembre 2013 à Rouge-Perriers (Eure, Normandie), pour un projet situé 32 Bis Rue Grande, Rouge-Perriers (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/11/2016
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Rouge-Perriers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouge-Perriers Code postal 27110 Identifiant INSEE 27498
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBON (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749813B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Bis Rue Grande, Rouge-Perriers (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749813B0011, instruit par la commune de Rouge-Perriers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouge-Perriers

Autres types d'autorisations à Rouge-Perriers