Permis de construire n° 0274972500014 à Rougemontiers pour 701 m² de locaux, Impasse De La Ferme De La Porte Ferme De La Porte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0274972500014
Demandeur
SCEA DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274972500014 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Impasse De La Ferme De La Porte Ferme De La Porte. Le projet est porté par SCEA DES VERGERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZI54, ZI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 151 m² |
| Total | 2 450 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VERGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390458065
- SIRET
- 39045806500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274972500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |