Permis de construire Logement N° 02749723S0005

Permis de construire n° 02749723S0005 à Rougemontiers pour 73 m² de logement, 1 Imp Du Tremblay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 02749723S0005

Demandeur

3 SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749723S0005 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 1 Imp Du Tremblay. La demande émane de 3 SOEURS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 950 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 163 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 106 m²
Total 269 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 SOEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848955142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONTMAGNY (95360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749723S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Du Tremblay, à Rougemontiers (27350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 SOEURS et accordé le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749723S0005, déposé en mairie de Rougemontiers.

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