Permis de construire Logement N° 02749714K0003

Permis de construire n° 02749714K0003 à Rougemontiers pour 428 m² de logement, Imp De La Mare Duboc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 avril 2014

Dossier PC n° 02749714K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Mare Duboc, le permis de construire n° 02749714K0003 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2014 à Rougemontiers (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B411. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 340 m² 88 m² 0 m² 88 m² 340 m² 428 m²
Total 88 m² 340 m² 88 m² 0 m² 88 m² 340 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749714K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 avril 2014
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Mare Duboc, à Rougemontiers (27350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749714K0003, déposé en mairie de Rougemontiers.

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