Permis de construire Locaux N° 02749713K0002

Permis de construire n° 02749713K0002 à Rougemontiers pour 200 m² de locaux, 2 Imp De La Mare Duboc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 août 2013

Dossier PC n° 02749713K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp De La Mare Duboc, le permis de construire n° 02749713K0002 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Rougemontiers (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rougemontiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 40 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 200 m²
Total 140 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 200 m²
dont Entrepôt 40 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 200 m²
Total locaux 40 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEMONTIERS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749713K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp De La Mare Duboc, à Rougemontiers (27350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749713K0002, déposé en mairie de Rougemontiers.

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