Permis de construire Locaux N° 02749324A0014

Permis de construire n° 02749324A0014 à Romilly-sur-Andelle pour 300 m² de locaux, 10 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 02749324A0014

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749324A0014 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 10 Grande Rue. Le projet est porté par MILTON ROY EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD158, AD221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 120 m²

Surface existante avant

12 345 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

12 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
Chantier (DOC)
03/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD158 AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27360 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 345 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 645 m²
Total 12 345 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 345 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 645 m²
dont Industrie 12 345 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 645 m²
Total locaux 12 345 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
663650547
SIRET
66365054700016
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
PONT-SAINT-PIERRE (27360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749324A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILTON ROY EUROPE et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 3 mai 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749324A0014, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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