Permis de construire Locaux N° 0274932100040

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 320 m² de locaux - Le Moulin Pouchet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0274932100040

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 0274932100040, délivré le 22 avril 2022 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Moulin Pouchet, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILTON ROY EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD158, AD221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 120 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD158 AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 640 m²
Total 320 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Équipements publics 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
663650547
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation
PONT SAINT PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Pouchet, Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILTON ROY EUROPE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274932100040, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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