Permis de construire Locaux N° 0274932100025

Permis de construire n° 0274932100025 à Romilly-sur-Andelle pour 129 m² de locaux, 8 Rue Des Hautes Rives

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0274932100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274932100025 a été délivré le 17 septembre 2021 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Hautes Rives.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD350. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 725 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 103 m²
Total 974 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 974 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 103 m²
Total locaux 974 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Hautes Rives, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932100025, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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