Permis de construire Locaux N° 02749320A0008

Permis de construire n° 02749320A0008 à Romilly-sur-Andelle pour 591 m² de locaux, 24 Rue Des Hautes Rives

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 02749320A0008

Demandeur

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749320A0008 porte sur un projet situé 24 Rue Des Hautes Rives. La demande émane de ASSA ABLOY FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE111, AE337. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 924 m²

Surface existante avant

8 750 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

9 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE111 AE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 750 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 9 341 m²
Total 8 750 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 9 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 750 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 9 341 m²
dont Industrie 8 750 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 9 341 m²
Total locaux 8 750 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 9 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412140907
SIRET
41214090700053
Code APE (NAF)
25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749320A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Hautes Rives, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSA ABLOY FRANCE SAS et accordée le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749320A0008, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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