Permis de construire Logement N° 02749320A0007

Permis de construire n° 02749320A0007 à Romilly-sur-Andelle pour 111 m² de logement, Chemin Du Chene D'hiver

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 02749320A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749320A0007 porte sur un projet situé Chemin Du Chene D'hiver.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A439, A447. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/02/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A439 A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749320A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Chene D'hiver, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749320A0007, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle