Permis de construire n° 02749313A0019 à Romilly-sur-Andelle pour 326 m² de locaux, 3 Sent Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 02749313A0019
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Sent Des Ecoles, le permis de construire n° 02749313A0019 a été délivré le 14 janvier 2014 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB620, AB619, AB618. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 326 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 141 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 380 m² | 326 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 141 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 326 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 141 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 326 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 141 m² | 1 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704936
- SIRET
- 21270493600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749313A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |