Déclaration préalable n° 02749323A0041 à Romilly-sur-Andelle pour 130 m² de locaux, 39Q Rue Neuve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 02749323A0041
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02749323A0041 a été accordée le 20 décembre 2023 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 39Q Rue Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH583, AH465, AH432. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
| Total | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
| Total locaux | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704936
- SIRET
- 21270493600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749323A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |