Déclaration préalable à Romilly-sur-Andelle pour 130 m² de locaux - 39Q Rue Neuve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 02749323A0041
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02749323A0041, accordée le 20 décembre 2023 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 39Q Rue Neuve, Romilly-sur-Andelle (27610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH583, AH465, AH432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
| Total | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 546 m² | 12 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 12 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704936
- SIRET
- 21270493600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749323A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |