Permis de construire n° 02748619B0002 à Quittebeuf pour 237 m² de locaux, 10 Rue D Evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 02748619B0002
Demandeur
ISAAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748619B0002 a été délivré le 11 avril 2019 à Quittebeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue D Evreux. Le dossier a été déposé par ISAAC IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quittebeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Quittebeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quittebeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27486
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 417 m² |
| Total | 180 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 417 m² |
| Total locaux | 180 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISAAC IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813791985
- SIRET
- 81379198500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUITTEBEUF (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748619B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |