Permis de construire n° 02748618B0007 à Quittebeuf pour 109 m² de logement, Chem Des Forieres Sud Le Bout De La Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PC n° 02748618B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748618B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Quittebeuf (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem Des Forieres Sud Le Bout De La Ville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quittebeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quittebeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Quittebeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27486
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |