Permis de construire n° 0274832600002 à Quatremare pour 757 m² de locaux, 4 Route De Damneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0274832600002
Demandeur
SCEA DE DAMNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Quatremare (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274832600002 porte sur un projet situé 4 Route De Damneville. SCEA DE DAMNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D205, D218, D219. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DAMNEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327074183
- SIRET
- 32707418300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SCEA DE DAMNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274832600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |