Permis de construire n° 0274812500005 à Pullay pour 24 m² de locaux, 2 Rue Des Rossignols
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0274812500005
Demandeur
COMMUNE DE PULLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0274812500005 a été délivré le 12 septembre 2025 à Pullay (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Rossignols. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PULLAY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D255, D257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pullay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PULLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704811
- SIRET
- 21270481100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PULLAY (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274812500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |