Permis de construire Locaux N° 02748022A0001

Permis de construire à Puchay pour 1 939 m² de locaux - La Chenaie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 02748022A0001

Demandeur

EARL LUC DECEUNINCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02748022A0001, délivré le 8 avril 2022 à Puchay (Eure, Normandie), pour un projet situé La Chenaie, Puchay (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LUC DECEUNINCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 652 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Puchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puchay Code postal 27150 Identifiant INSEE 27480
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUC DECEUNINCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432877462
SIRET
43287746200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PUCHAY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chenaie, Puchay (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LUC DECEUNINCK et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748022A0001, instruit par la commune de Puchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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