Permis de construire Locaux N° 02748013A0006

Permis de construire n° 02748013A0006 à Puchay pour 144 m² de locaux, Couaillelesfrocsfossedurey Moulinbrule

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 02748013A0006

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE VEXIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2020 à Puchay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748013A0006 porte sur un projet situé Couaillelesfrocsfossedurey Moulinbrule. CENTRALE EOLIENNE VEXIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1, ZP7, ZP8. L'instruction du dossier a duré 7 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puchay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 010 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP1 ZP7 ZP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couaillelesfrocsfossedurey Moulinbrule

Territoires administratifs

Commune
Puchay Code postal 27150 Identifiant INSEE 27480
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE VEXIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538574161
SIRET
53857416100013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748013A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Couaillelesfrocsfossedurey Moulinbrule, à Puchay (27150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE EOLIENNE VEXIN et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748013A0006, déposé en mairie de Puchay.

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