Permis de construire Locaux N° 02748019A0001

Permis de construire à Puchay pour 166 m² de locaux - 16 Rue Gosse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02748019A0001

Demandeur

EARL DE LA POTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02748019A0001, délivré le 22 octobre 2019 à Puchay (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Gosse, Puchay (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA POTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D408.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 984 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puchay Code postal 27150 Identifiant INSEE 27480
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 325 m²
Total 1 159 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA POTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439409459
SIRET
43940945900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Gosse, Puchay (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA POTERIE et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748019A0001, instruit par la commune de Puchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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