Retour aux autorisations de Pressagny-l'Orgueilleux

Permis de construire Logement N° 02747723A0001

Permis de construire à Pressagny-l'Orgueilleux pour 163 m² de logement - Rue De La Marette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Marette, Pressagny-l'Orgueilleux (27510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747723A0001, instruit par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 02747723A0001

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02747723A0001, délivré le 28 juillet 2023 à Pressagny-l'Orgueilleux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Marette, Pressagny-l'Orgueilleux (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

10/09/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pressagny-l'Orgueilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD25 ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pressagny-l'Orgueilleux Code postal 27510 Identifiant INSEE 27477
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704779
SIRET: 21270477900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02747723A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	10/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Marette, Pressagny-l'Orgueilleux (27510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747723A0001, instruit par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pressagny-l'Orgueilleux

PC n°0274772500001 Logement Autorisé

18 Chemin Des Pieds Corbons

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 150 m² SDP

PC n°02747722A0006 Locaux Autorisé

4 Rue Des Champs Robert

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Extension sans transformation

05 juil. 2022 45 m² SDP

PC n°02747721A0001 Logement Commencé

Chemin Des Pieds Corbons

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Nouvelle construction

26 mars 2021 156 m² SDP

PC n°02747718A0003 Logement Commencé

25 Rue Des Bouches Manon

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 186 m² SDP

PC n°02747717A0003 Locaux Terminé

Rue Du Clos De L'aitre Le Village

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 50 m² SDP

PC n°02747714A0001 Logement Commencé

7 Rue Etiennette Parmentier

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Extension sans transformation

06 juin 2014 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pressagny-l'Orgueilleux

Permis de démolir à Pressagny-l'Orgueilleux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pressagny-l'Orgueilleux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pressagny-l'Orgueilleux

Autres types d'autorisations à Pressagny-l'Orgueilleux

Caractéristiques du projet