Permis de construire n° 02747717A0003 à Pressagny-l'Orgueilleux pour 50 m² de locaux, Rue Du Clos De L'aitre Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 02747717A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos De L'aitre Le Village, le permis de construire n° 02747717A0003 a été délivré le 11 janvier 2018 à Pressagny-l'Orgueilleux (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressagny-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pressagny-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pressagny-l'Orgueilleux Code postal 27510 Identifiant INSEE 27477
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
| Total | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
| Total locaux | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747717A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |