Permis de construire Logement N° 02747617K0003

Permis de construire n° 02747617K0003 aux Préaux pour 265 m² de logement, 936 rue de Corbeaumont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02747617K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747617K0003 a été délivré le 12 juillet 2017 aux Préaux (Eure, Normandie), pour un projet situé 936 rue de Corbeaumont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 198 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 220. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables aux Préaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
19/11/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
19/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Préaux Code postal 27500 Identifiant INSEE 27476
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 265 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 198 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 265 m² 0 m² 198 m² 0 m² 67 m² 265 m²
Total 198 m² 265 m² 0 m² 198 m² 0 m² 67 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PRÉAUX (27500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747617K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 19/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Préaux