Permis de construire Locaux N° 02747422A0014

Permis de construire à Poses pour 253 m² de locaux - Sur L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 02747422A0014

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

Cette page présente le permis de construire n° 02747422A0014, délivré le 1 juin 2023 à Poses (Eure, Normandie), pour un projet situé Sur L'eglise, Poses (27740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC6, ZC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 884 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC172 ZC6 ZC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200002962
SIRET
20000296200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POSES (27740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747422A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur L'eglise, Poses (27740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747422A0014, instruit par la commune de Poses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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