Permis de construire Logement N° 02747422A0013

Permis de construire n° 02747422A0013 à Poses pour 327 m² de logement, 15 Rue Du Mesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 juin 2023

Dossier PC n° 02747422A0013

Demandeur

VALOIS HABITAT 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747422A0013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2023 à Poses (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Du Mesnil. La demande émane de VALOIS HABITAT 24.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1051. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOIS HABITAT 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912124658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POSES (27740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Mesnil, à Poses (27740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOIS HABITAT 24 ; la décision est intervenue le 21 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747422A0013, déposé en mairie de Poses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poses

Autres types d'autorisations à Poses