Permis de construire Locaux N° 02747414A0006

Permis de construire n° 02747414A0006 à Poses pour 152 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02747414A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poses (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747414A0006 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC293. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 ZC25 ZC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 327 m²
Total 1 175 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 175 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 327 m²
Total locaux 1 175 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POSES (27740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747414A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Poses (27740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747414A0006, déposé en mairie de Poses.

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