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Permis de construire Locaux N° 02747317M0004

Permis de construire à Port-Mort pour 30 m² de locaux - Rue Du Barrage

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 02747317M0004

Demandeur

HYDROFORCE

Cette page présente le permis de construire n° 02747317M0004, délivré le 15 décembre 2017 à Port-Mort (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Barrage, Port-Mort (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDROFORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDROFORCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340360189
SIRET
34036018900039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747317M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barrage, Port-Mort (27940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYDROFORCE et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747317M0004, instruit par la commune de Port-Mort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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