Déclaration préalable Locaux N° 02747317M0007

Déclaration préalable n° 02747317M0007 à Port-Mort pour 191 m² de locaux, 111 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier DP n° 02747317M0007

Demandeur

SCI CLEMORJUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2017 à Port-Mort (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02747317M0007 porte sur un projet situé 111 Grande Rue. SCI CLEMORJUL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK246, AK245. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Mort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK246 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMORJUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825011653
SIRET
82501165300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747317M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Grande Rue, à Port-Mort (27940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CLEMORJUL et accordée le 18 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747317M0007, déposé en mairie de Port-Mort.

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