Permis de construire n° 02747315A0003 à Port-Mort pour 27 m² de locaux, Grande Rue Le Petit Haras
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 02747315A0003
Demandeur
SCI LE PETIT HARAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Le Petit Haras, le permis de construire n° 02747315A0003 a été délivré le 13 août 2015 à Port-Mort (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI LE PETIT HARAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC290, ZC289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Mort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Mort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 574 m² |
| Total | 547 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 547 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 574 m² |
| Total locaux | 547 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT HARAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501530570
- SIRET
- 50153057000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-MORT (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |