Déclaration préalable n° 02747314A0017 à Port-Mort pour 9 m² de locaux, 73 Rue Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier DP n° 02747314A0017
Demandeur
COMMUNE DE PORT MORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 octobre 2014 à Port-Mort (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02747314A0017 porte sur un projet situé 73 Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT MORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Mort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Mort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 598 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 598 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT MORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704738
- SIRET
- 21270473800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT-MORT (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747314A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |