Permis de construire Logement N° 02747015A0002

Permis de construire n° 02747015A0002 à Pont-Saint-Pierre pour 227 m² de logement, 79 Rte De Flipou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 02747015A0002

Demandeur

GUIVINS-AT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747015A0002, délivré le 3 juillet 2015 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 79 Rte De Flipou. La demande émane de GUIVINS-AT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface existante avant

2 343 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 2 116 m²
Total 2 343 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIVINS-AT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524893179
SIRET
52489317900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747015A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Rte De Flipou, à Pont-Saint-Pierre (27360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUIVINS-AT et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747015A0002, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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