Permis de construire Locaux N° 02746821S0005

Permis de construire n° 02746821S0005 à Pont-Authou pour 28 m² de locaux, 21 Bi Rue De Forsythias Pont Authou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 02746821S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746821S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Pont-Authou (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Bi Rue De Forsythias Pont Authou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Authou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Authou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Authou

Territoires administratifs

Commune
Pont-Authou Code postal 27290 Identifiant INSEE 27468
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m²
Total 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m²
dont Entrepôt 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m²
Total locaux 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUTHOU (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746821S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Rue De Forsythias Pont Authou, à Pont-Authou (27290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746821S0005, déposé en mairie de Pont-Authou.

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