Permis de construire Locaux N° 02746812K0004

Permis de construire n° 02746812K0004 à Pont-Authou pour 494 m² de locaux, 3 Imp Des Filatures

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02746812K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746812K0004, délivré le 21 février 2013 à Pont-Authou (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Imp Des Filatures.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Authou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 590 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Authou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4 B5 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Authou Code postal 27290 Identifiant INSEE 27468
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 1 123 m² 494 m² 0 m² 153 m² 0 m² 341 m² 1 464 m²
Total 1 233 m² 494 m² 0 m² 263 m² 0 m² 231 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 123 m² 494 m² 0 m² 153 m² 0 m² 341 m² 1 464 m²
dont Entrepôt 1 123 m² 494 m² 0 m² 153 m² 0 m² 341 m² 1 464 m²
Total locaux 1 123 m² 494 m² 0 m² 153 m² 0 m² 341 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUTHOU (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746812K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Des Filatures, à Pont-Authou (27290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746812K0004, déposé en mairie de Pont-Authou.

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